Conditions Générales de Vente
Préambule
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de La Main Gauche « www.lamaingauche.com » dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
– les textes et opinions des forums sont de la responsabilité de leurs auteurs et La Main Gauche décline toute responsabilité quant à leur contenu. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer tout élément sans avoir à en justifier la cause.
Les présentes conditions générales, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les offres et prix
Nos offres commerciales sont limitées à l’Union Européenne, à la suisse et la Norvège.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). Les prix tarif en vigueur à l’adresse URL « www.lamaingauche.com » sont modifiables à tout moment.
Les produits demeurent l’entière propriété de La Main Gauche jusqu’au complet encaissement du paiement par La Main Gauche.
Toute modification de prix à l’initiative d’un client ne sera pas prise en compte par La Main Gauche.
Les accusés de réception de commande adressés de manière automatique au client ne valent acceptation de commande qu’après la vérification ultérieure par le service client La Main Gauche de la conformité de la commande aux offres de La Main Gauche.
Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
La commande et la validation de la transaction
Quatre étapes dans la commande sur www.lamaingauche.com :
A) Votre panier : il s’agit de la sélection des articles commandés
B) Votre identification ou inscription en précisant l’adresse de livraison
C) Votre paiement
D) Confirmation (Un e-mail automatique de confirmation de commande, sous réserve de vérification, est adressé au client après validation de la commande par le client).
Les commandes sont payables par carte bancaire, par Paypal, par virement bancaire, par carte cadeau ou par chèque bancaire .
Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et valide la transaction, sous réserve de vérification ultérieure par le service client de La Main Gauche de la conformité de la commande à l’offre et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque si le montant de votre commande n’est pas payé par carte bancaire.
La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par La Main Gauche de votre règlement.
Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif à la gestion d’une commande antérieure.
Toute commande en attente de paiement sera considérée comme annulée, en l’absence de réception par La Main Gauche du règlement, dans le délai d’un mois de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer dans les 8 jours et à vous indiquer soit le délai d’attente pour l’expédition de ce produit soit son indisponibilité définitive et son remboursement. Alternativement en cas de décalage d’expédition, si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous contactant ( La Main Gauche BP 10 008 77930 Chailly en Bière ).
Paiement
Paiement en ligne : Le paiement en ligne s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.
Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Paiement par Paypal : La sécurité des paiement Paypal est de la responsabilité de Paypal. La Main Gauche décline toute responsabilité concernant ce mode paiement.
Paiement par Chèque : Le paiement par Chèque est accepté sur notre site. Nous vous demandons d’adresser votre chèque accompagné d’une copie de votre accusé de réception de commande à La Main Gauche BP 10 008 77930 Chailly en Bière.
Paiement par carte cadeau : Les deux cartes acceptées sont Cadhoc et Kadéos. Il faudra éventuellement complétez avec un chèque bancaire à l’ordre de » La Main Gauche » car nous ne pouvons vous rembourser un chèque cadeau
Paiement par virement bancaire : Il est indispensable d’adresser un courriel d’information à lamaingauche@orange.fr afin d’enclencher la livraison au transfert effectif du paiement sur le compte de La Main Gauche . Les virements seront exclusivement effectués sur le compte détaillé ci-dessous.
Dès réception de votre chèque ou de votre virement, votre commande sera transmise au service client pour traitement.
Nous vous rappelons que vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues.
Livraison
Délais et zone géographique
Délais : les articles de votre commande sont normalement expédiés dans les trois jours soit après le paiements par carte bancaire ou Paypal soit après réception du virement ou du chèque. Les articles non disponibles auront un décalage de livraison ou seront remboursés à l’initiative de la Main Gauche ou sur demande du client. Les délais de livraison sont ceux de la société à qui est confié la commande. Il est de l’ordre de deux jours ouvrables en France métropolitaine pour La Poste et Mondial Relay.
Zone géographique : La Main Gauche accepte les commandes uniquement en Euros pour une livraison en France y compris les TOM/DOM et en Union Européenne, en Suisse et en Norvège selon la zone A de la poste .
Zone A :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Madère, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse(y compris Saint Marin, Liechtenstein, Vatican), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie.
La livraison est limitée à l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège selon le tarif en vigueur.
Nos ventes et prix s’entendent au départ d’Halluin ( 59 ) France soit EXW selon les Incoterms ce qui implique légalement que les articles voyagent aux risques et périls du client.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél. 01.60.69.28.73.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Les photographies et les textes associés aux les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Main Gauche ne saurait être engagée en référence à l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La Main Gauche ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Main Gauche n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
La Main Gauche ne saurait être tenue pour responsable des dommages physiques ou intellectuels, directs ou indirects, que ses articles auraient pu générer et ce quelqu’en ait été la cause.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. La Main Gauche dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de La Main Gauche ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de La Main Gauche. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation sans l’accord de La Main Gauche sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.
Conservation et archivage des bons de commande
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Textes applicables – juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français (Melun) seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu de la nouveauté du site Web La Main Gauche et de ses évolutions possibles, La Main Gauche se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Confidentialité et protection des données à caractère personnel
La société La Main Gauche tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à » l’informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises par téléphone ou par courrier à des fins de prospection ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : lamaingauche@wanadoo.fr, ou d’écrire à La Main Gauche BP 14 77930 Chailly en Bière, en indiquant vos nom, prénom, adresse complète et numéro de client éventuellement.
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